Déclaration de confidentialité

1. Qui sommes-nous ? 

ERA Belgium SA, ayant son siège sociale à 9100 Sint-Niklaas, Grote Markt 6/A, inscrite au RPM de Gent, division Dendermonde, avec numéro d’entreprise 0454.106.983 (ci-après dénommé ERA) est un groupement d'agents immobiliers de qualité en biens immobiliers.

ERA signifie Electronic Realty Associates. Fondé aux États-Unis à l’origine, ERA fonctionne en toute indépendance avec des franchisés en Belgique.

2. Pourquoi avons-nous une politique de confidentialité ? 

ERA attache une grande importance à votre vie privée. Étant donné qu’en raison de la nature de notre activité, nous traitons un grand nombre de données personnelles, nous nous engageons à respecter les normes les plus strictes en matière de protection de la vie privée afin de garantir que vos données personnelles sont protégées, et ne sont utilisées qu'en cas de nécessité.

3. Quand cette politique de protection de la vie privée s'applique-t-elle ? 

La présente politique de confidentialité s'applique à tout utilisateur du site web ERA.BE et de tous ses sites secondaires (ci-après dénommé le Site Web). ERA est le propriétaire et le gestionnaire du Site Web, ainsi que le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité s'applique à toutes les données à caractère personnel qui nous sont transmises par voie électronique. Celles-ci peuvent être collectées à la fois par le biais des formulaires à remplir sur le Site Web et par le biais des informations que vous nous fournissez par courrier électronique.

Veuillez noter que lorsque vous nous contactez par le biais d'un autre support électronique (tel que Facebook, Instagram ou Linkedin), les politiques de confidentialité de ces sites web prévalent en cas de conflit avec la présente politique de confidentialité.

4. Quelles informations recueillons-nous et pour quoi les utilisons-nous ? 

Pour tout traitement de vos données à caractère personnel, nous vous demandons votre consentement en tant que client actuel ou potentiel d'ERA, ou nous les traitons parce qu'elles sont nécessaires à l'exécution d'un contrat entre vous et ERA, afin de nous conformer à une obligation légale ou parce qu'elles sont nécessaires à l'intérêt légitime d'ERA dans l'exercice de ses activités. Dans le cas du site web, tous les traitements de vos données personnelles se feront sur la base du "consentement".

Pour pouvoir vous contacter correctement, nous vous demanderons toujours votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone fixe ou mobile. Cela nous permet de répondre rapidement et facilement à votre question. Toutes les autres données personnelles que vous fournissez sont facultatives. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires ou si vous les remplissez de manière incorrecte, il se peut que votre question ne reçoive pas de réponse (complète).

Dans l'encadré ci-dessous, les finalités du traitement des données sont expliquées plus en détail, ainsi que les données personnelles correspondantes utilisées.

4.1 Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles et quelles données sont utilisées ? 

• Canaux de communication 
  Si vous souhaitez vous abonner à une lettre d'information, à des messages WhatsApp ou à toute autre forme de communication périodique, vous recevrez de notre part des informations sur le secteur, des nouvelles sur les bureaux, des conseils pratiques pour les vendeurs et les acheteurs, des concours, des événements, des opportunités d'investissement, des offres d'emploi, des cartes de vœux, des confirmations de rendez-vous, des évaluations, des offres de biens immobiliers adaptés à vos critères de recherche, etc.
  Nom, adresse électronique et numéro de téléphone ou de téléphone portable. 
   
• Journée Maisons Ouvertes 
  Nous traitons ces données pour vous contacter dans le cadre de la "Journée Maisons Ouvertes" d'ERA. Nous vous demandons également le code postal du bien à vendre, afin de vous offrir un "mariage" idéal avec les acheteurs potentiels de notre Salle D’Attente Acheteurs ERA.
  Nom, adresse électronique et numéro de téléphone ou de téléphone portable. 
   
• Salle D’Attente Acheteurs 
  Si vous nous contactez par l'intermédiaire de la Salle D’Attente Acheteurs ERA, nous traitons ces données pour vous contacter au sujet d'une éventuelle vente de votre propriété. Nous demandons également le code postal du bien à vendre, afin de vous proposer un "mariage" idéal avec les acheteurs potentiels de notre Salle D’Attente Acheteurs ERA.
  Nom, adresse électronique, numéro de téléphone ou de téléphone portable et code postal du bien à vendre. 
   
• Mission de Recherche
  Lorsque vous nous envoyez une demande de recherche d'un bien immobilier, nous avons besoin de ces informations pour vous informer des résultats de la recherche.
  Nom, adresse électronique et numéro de téléphone ou de téléphone portable. 
   
• Garantie Confort ERA 
  Lorsque vous nous envoyez une demande de renseignements sur la Garantie Confort ERA qui peut ajouter de la valeur à votre maison, nous avons besoin de vos informations pour vous contacter et vous donner les réponses à vos questions.
  Nom, adresse électronique, numéro de téléphone ou de téléphone portable et code postal du bien à vendre. 
   
• Evénements 
  Si vous souhaitez participer à certains événements, nous vous enverrons des invitations à des événements organisés par nous, tels que des journées portes ouvertes, des foires locales, l'ouverture de nouveaux bureaux, des réceptions, etc.
  Nom, adresse électronique et numéro de téléphone ou de téléphone portable. 
   
• Opportunités d’investissement 
  Si vous souhaitez vous inscrire en tant qu'investisseur pour d'éventuelles opportunités d'investissement, nous serons heureux de vous tenir informé.
  Nom, adresse électronique et numéro de téléphone ou de téléphone portable. 
   
• Candidatures 
  Si vous cherchez un emploi auprès d'ERA ou d'un agent immobilier affilié à ERA, nous vous demanderons vos coordonnées afin de les utiliser pour traiter votre candidature.
  Nom, adresse électronique, numéro de téléphone ou de téléphone portable, et CV. 
   
• Contact 
  Lorsque vous nous envoyez un message général, nous avons besoin de vos coordonnées pour vous contacter et répondre à vos questions.
  Nom, adresse électronique et numéro de téléphone ou de téléphone portable. 

4.2 Votre profil
Afin de servir nos clients de la meilleure façon possible, les données que nous recueillons via les canaux ci-dessus sont collectées dans notre système CRM. De cette façon, nous pouvons toujours lier nos contacts précédents à des clients que nous connaissons déjà.

5.Qui a accès à vos données ? 

Nous pouvons accéder à vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour effectuer les opérations de traitement décrites ci-dessus. Nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des tiers sans votre consentement. Vos données à caractère personnel seront stockées dans notre système CRM, dont l'accès est limité et pour lequel des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin d'en assurer la sécurité. Toutes les personnes ayant accès au système CRM sont tenues à la confidentialité.

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les parties suivantes :

• Avec nos employés, y compris les collaborateurs indépendants, dans le cadre de l'exécution de leur mission. 
• Avec Alfabet, en tant que holding à laquelle appartient ERA, et toutes les sociétés liées et affiliés d’Alfabet, dans le cadre de l'exécution de leur mission. Chacune d'entre elles agit en tant que responsable du traitement des données.
• Avec les agents immobiliers affiliés à ERA, qui sont des franchisés d’ERA, pour l'exécution de leur mission. 
• Avec des prestataires de services externes qui fournissent des services ou traitent des données en notre nom, ou à des fins de centralisation des données et/ou de logistique. Ils agissent uniquement en tant que sous-traitants et n'utilisent donc vos données que dans le cadre de nos conditions strictes. 
• Avec des fournisseurs, des consultants, des partenaires marketing et d'autres prestataires de services qui ont besoin d'accéder à ces informations pour travailler en notre nom. Eux aussi agissent uniquement en tant que sous-traitants et n'utilisent donc vos données que dans le cadre de nos conditions strictes. 
• Avec les autorités compétentes en réponse à une demande d'information si nous estimons que la divulgation est conforme à, ou autrement requise par, toute loi ou réglementation applicable (notaire, municipalité, BDES, etc.) ou procédure judiciaire. 

Tant ERA en tant que franchiseur que l'agent immobilier affilié à ERA en tant que franchisé (auprès duquel vous êtes client) ont accès à vos données personnelles, par le biais d’un Joint Control Agreement sous la forme d'un contrat de franchise. Il y est précisé qui est responsable en cas d'infraction éventuelle et comment vos données à caractère personnel sont traitées. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter ERA et votre agent immobilier affilié à ERA. La responsabilité interne ne vous empêche pas de vous adresser à l'un ou à l'autre.

Tant Alfabet en tant que holding à laquelle appartient ERA que toutes les sociétés liées à Alfabet ont accès à vos données, par le biais d’un Joint Control Agreement. Il y est précisé qui est responsable en cas d'infraction éventuelle et comment vos données personnelles sont traitées. Si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez vous adresser à la fois à Alfabet et à l'entreprise concernée. La responsabilité interne ne vous empêche pas de vous adresser à l'un ou à l'autre.

Nous ne transférerons pas vos données à des clients situés en dehors de l'EEE (Espace économique européen) sans votre consentement explicite.

6. Combien de temps vos données seront-elles conservées ? 

Dans un premier temps, nous conserverons vos données personnelles pendant 2 ans. À l'issue de cette période, votre consentement peut être prolongé d'un an à chaque fois, en acceptant notre demande de renouvellement. Dans le cas contraire, vos données personnelles seront rendues anonymes.

7. Quels sont vos droits ? 

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous confère, en tant qu'utilisateur du Site Web, un certain nombre de droits qui, sous certaines conditions, peuvent être invoqués. Vous trouverez ci-dessous une liste de ces droits accompagnés d'une brève explication.

7.1 Droit d'accès
Le droit d'accès consiste avant tout à vous informer sur ce qu'il advient de vos données à caractère personnel et à décrire vos droits. Vous les trouverez dans la section “4. Quelles informations recueillons-nous et pour quoi les utilisons-nous ?”.

En outre, nous devons vous fournir une copie de vos données personnelles à votre demande. Vous recevrez une copie sur simple demande via l'un des canaux susmentionnés. Veuillez noter que seule la première copie est gratuite. Nous nous réservons le droit de vous demander de nous fournir une preuve de votre identité afin d'éviter que nous ne divulguions vos données à caractère personnel à des tiers. Nous vous enverrons vos données personnelles par courrier électronique, sauf si vous le demandez expressément par la poste ou si un courrier électronique n'est pas possible (par exemple, en raison de circonstances techniques).

Certains documents peuvent contenir des données personnelles de tiers qui bénéficient de la même protection que vous. Nous devons donc anonymiser certains documents, ce qui peut prendre un certain temps. Nous vous informerons toujours si nous ne pouvons pas répondre à votre demande dans un délai d'un mois.

7.2 Droit de rectification (droit de correction)
Si nous sommes en possession de données à caractère personnel incorrectes ou qui ne sont plus à jour, nous les corrigerons sur simple demande. Si nous soupçonnons nous-mêmes que vos données à caractère personnel ne sont plus à jour, nous pouvons vous contacter pour le vérifier.

7.3 Droit à l'effacement des données (droit à l'oubli)
Si vous répondez à l'un des critères ci-dessous, nous supprimerons vos données. Votre adresse électronique et/ou votre numéro de téléphone et/ou votre adresse et/ou votre nom seront conservés sur une liste noire afin que notre système reconnaisse que vous ne souhaitez plus être contacté.

Circonstances dans lesquelles nous pouvons supprimer vos données à caractère personnel :

• Si nous ne traitons plus vos données à caractère personnel ou si nous n'en avons plus besoin. 
• Si vous retirez votre consentement à un traitement qui était uniquement basé sur le consentement. 
• Si vous avez exercé votre droit d'opposition (voir ci-dessous). 
• Si vos données ont été traitées de manière illégale.
  Si nous sommes légalement obligés de supprimer vos données à caractère personnel. 
• Si vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de la fourniture de services de la société de l'information. 

Il existe des situations spécifiques dans lesquelles l'effacement des données ne peut être effectué. Ces situations sont courantes dans notre secteur. Les raisons pour lesquelles il n'est pas possible d'accéder à votre demande sont les suivantes :

• Le respect d'une obligation légale. 
• À des fins d'archivage, de recherche ou de statistiques conformément à l'article 89 du RGPD. 
• Pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. 
• Pour des raisons de santé publique. 
• Le droit à la liberté d'expression et d'information prévaut. 

7.4 Droit de restreindre le traitement
Nous cesserons le traitement dans les cas suivants :

• Nous sommes en possession de données incorrectes. 
• Lorsque notre traitement est considéré comme illégal. 
• Il existe des droits légaux. 
• Il existe un droit d'opposition en vertu de l'article 21 du RGPD jusqu'à ce que la question soit clarifiée. 

Lorsque la limitation du traitement n'a plus de raison d'être, nous vous informons des raisons de la levée de la limitation.

7.5 Droit de notification
Si vous invoquez les droits susmentionnés, à l'exception du droit d'accès, nous notifierons tout destinataire auquel vos données à caractère personnel ont été divulguées, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique des efforts disproportionnés. Nous vous informerons de ces destinataires à votre demande.

7.6 Droit à la portabilité des données 
Toutes les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, que nous traitons sur la base du consentement et que nous traitons par des moyens automatisés, vous seront envoyées ou seront envoyées à un autre responsable du traitement (si cela est techniquement possible) dans un "format lisible" sur demande.Par exemple, nous pouvons vous remettre un fichier CSV de vos données ou les transférer à une autre partie que vous aurez désignée.

7.7 Droit d'opposition
Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base d'un intérêt légitime ou de l'exécution d'une tâche d'intérêt public, vous pouvez vous y opposer.Nous examinerons votre objection et ne poursuivrons le traitement qu'après enquête si nous pouvons prouver que nous avons une raison légale de poursuivre le traitement. La conclusion de l'enquête vous sera communiquée.
Si vous vous opposez au marketing direct fondé sur l'intérêt légitime, nous cesserons de vous envoyer du marketing direct à partir du moment où nous recevrons votre demande en ce sens.

8. Pouvez-vous retirer votre consentement ? 

Oui, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment. Il existe toutefois deux exceptions. Premièrement, s'il existe une autre base juridique pour le traitement de vos données, nous continuerons à traiter vos données dans le cadre de cette base juridique. Deuxièmement, le retrait du consentement ne peut être utilisé pour contourner des obligations contractuelles. En bref, si vous retirez votre consentement, cela ne vaut que pour l'avenir et tout traitement antérieur est considéré comme légal. Si la nécessité d'exécuter un contrat est présente, vos données continueront d'être traitées sur cette base.

9. Comment pourriez-vous nous contacter ? 

Pour toute question, commentaire ou plainte, ou pour exercer vos droits en matière de protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

• Adresse : Grote Markt 6/A, 9100 Sint-Niklaas
• Téléphone : +32 (0)3 889 88 28
• Courrier électronique : info@era.be 
• Site web : ERA.BE 

Si nous n'avons pas pu traiter votre demande de manière optimale, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données :

• Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
• Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
• Courrier électronique : commission@privacycommission.be 
• Site web: www.privacycommission.be 

10. Modifications de notre politique de confidentialité 

La présente politique de confidentialité remplace toutes les versions précédentes et s'applique à partir du 1er août 2023. Nous nous réservons le droit de modifier et/ou de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment.

En cas d'incohérence entre la présente politique de confidentialité et les conditions particulières applicables à certains produits et services, ces conditions particulières prévaudront sur la présente politique de confidentialité.