Pouvez-vous vendre un terrain à bâtir en faisant une plus-value ?
Imaginons que vous achetiez un terrain à bâtir, puis que vous décidiez de le revendre avant même d’avoir bâti quoi que ce soit… Est-ce possible ? Et de quoi devez-vous tenir compte ? Nous nous sommes renseignés auprès d’un expert, l’avocat Jan Roodhooft.
De quelles taxes me faut-il tenir compte ?
Lors de la vente d’un terrain non bâti, vous payez un tarif fiscal qui varie en fonction du délai dans lequel vous revendez le terrain. Si vous le faites endéans les cinq ans après l’achat, alors la plus-value est en principe taxée à un tarif de 33 %.
Si vous revendez le terrain après plus de cinq ans mais moins de huit ans après l’achat, dans ce cas la plus-value est taxée à un tarif de 16,5 %. Enfin, si la vente a lieu plus de huit ans après l’acquisition, la plus-value n’est pas taxée.
Comment puis-je calculer la plus-value ?
La plus-value est la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. Tout comme pour le calcul de la plus-value de maisons et d’appartements, vous pouvez majorer le prix d’achat d’un forfait de 25 % (ou les frais réels) et de 5 % par an. Vous pouvez aussi déduire les coûts encourus lors de la vente du montant que vous avez reçu.
Est-il dès lors intéressant d’y bâtir quelque chose ?
Si vous revendez une habitation ou un appartement avec bénéfice, vous êtes donc moins taxé et moins longtemps que si vous revendez un terrain. Vous ne pouvez toutefois pas contourner ces règles en installant un abri de jardin sur votre terrain et en avançant que vous tombez sous le régime ‘plus court’. En effet, le terrain est considéré comme non bâti s’il s’y trouve un bâtiment dont la valeur de revente est inférieure de 30% à celle de l’ensemble.
Vous voulez en savoir plus quant à la vente d'un terrain à bâtir ?
