Connaissez-vous le Woningpas : le passeport numérique de votre habitation ?

Le Woningpas est une application en ligne du gouvernement flamand qui contient des informations pertinentes sur le bien et le terrain. Désormais, il est également possible de les partager publiquement, ce qui les rend encore plus conviviaux. Ainsi, les acheteurs ou les locataires potentiels reçoivent en un coup d'œil toutes les informations utiles sur l'habitation qui les intéresse.

Le woningpas, un passeport numérique contenant toutes les informations gouvernementales sur votre logement, a été lancé en 2018. Entre-temps, plusieurs années se sont écoulées et la question qui se pose est la suivante : quel est aujourd’hui le degré de notoriété du woningpas ?

Les résultats en chiffres absolus suggèrent qu’il y a encore un long chemin à parcourir avant que chaque propriétaire ou personne concernée puisse utiliser ce passeport numérique gratuit. Avec environ 200.000 visiteurs uniques, le site ne risque pas encore vraiment la saturation. En outre, ce sont principalement les pages d’information générale qui sont le plus souvent visitées. Pourtant, le woningpas permet de réduire considérablement tout ce méli-mélo administratif lorsque vous achetez, louez ou rénovez un logement.

Le woningpas, c’est quoi au juste ?

Grâce à la plateforme, toutes les données et tous les certificats disponibles concernant l’habitation sont en ligne et vous pouvez les consulter en tant que (co)propriétaire où et quand vous le souhaitez. De plus, vous pouvez facilement tout partager avec votre agent immobilier, notaire, architecte ou un futur acheteur ou locataire.

Vous pouvez consulter votre woningpas en vous connectant à woningpas.vlaanderen.be avec l’application Itsme, votre e-id ou un jeton fédéral. Plus de risque de perdre des papiers ou de devoir courir auprès de différentes autorités lorsque vous voulez acheter, vendre, louer ou rénover une habitation. À l’avenir, vous pourrez simplement consulter le passeport en ligne de votre domicile. Pratique, non ?

Quelles informations peut-on trouver dans le woningpas ? 

Les données proviennent de quatre agences gouvernementales qui travaillent ensemble sur le passeport numérique : l’Agence Flamande de l’Énergie et du Climat, le Département Environnement, Housing Flanders et OVAM. La première version du passeport numérique contenait des informations générales sur le bâtiment, la qualité du sol et les types d’énergie utilisés.

Depuis lors, le passeport a été régulièrement enrichi de nouvelles informations, de fonctions utiles et de liens vers d’autres bases de données. Ainsi, la nouvelle version du certificat de performance énergétique (CPE) a été ajoutée en janvier 2019. Vous y trouverez également les permis demandés et accordés, les primes éventuelles, un aperçu des droits et obligations et un certain nombre de conseils pratiques.

Depuis décembre 2020, votre woningpas contient aussi un aperçu des travaux de rénovation effectués. Il s’agit de tous les travaux de rénovation énergétique pour lesquels le gestionnaire de réseau a accordé une prime depuis 2012.

Depuis le 25 juin 2021, les propriétaires peuvent télécharger et stocker des documents concernant leur propriété dans un véritable coffre-fort digital. Il s’agit d’un lieu de collecte en ligne pratique et sécurisé pour vos plans, certificats, inspections, rapports, documents d’entretien, photos et factures des travaux effectués. De cette façon, votre woningpas est toujours parfaitement à jour.

Nouveau en 2022 : partager publiquement le passeport habitation - pourquoi est-ce utile ? 

Depuis 2020, il est déjà possible pour les propriétaires de partager leurs woningpas avec des tiers. La nouveauté est que vous pouvez désormais le partager "publiquement", c'est-à-dire avec tout le monde. En une seule action, vous pouvez partager avec toute personne intéressée des données officielles du gouvernement, des certificats officiels du gouvernement et vos propres rénovations que vous avez ajoutées à votre passeport du bien. Dans ce cas, vous créez un lien public que vous pouvez partager avec les acheteurs ou locataires potentiels intéressés. 

Vous pouvez ajouter ce lien public à une annonce sur un site immobilier, par exemple, afin de transmettre toutes les informations intéressantes sur le bien par ce canal également. Ainsi, les acheteurs ou locataires potentiels reçoivent en un coup d'œil toutes les informations utiles sur le logement qui les intéresse. C'est une situation gagnant-gagnant. Le propriétaire ne doit pas rassembler toutes les informations et pour les acheteurs ou locataires potentiels intéressés, toutes les informations nécessaires et officielles sont soigneusement centralisées. 

De même, toute personne qui prévoit des travaux de rénovation et qui demande conseil à un expert en énergie ou à un architecte peut partager son woningpas avec ces experts afin qu'ils puissent se faire une idée de l'état de la maison.  La nouvelle fonction de "partage public" permet de gagner du temps et de l'efficacité lors de la procédure de vente ou de location. Il simplifie également la charge administrative qui se présente parfois lors de rénovations.

Est-il prudent de partager le passeport habitation en public ?

Le gouvernement flamand gère le passeport logement. Les informations sont fiables, sécurisées et traitées dans le respect de la vie privée. Le propriétaire est le seul à avoir accès à tout moment aux informations relatives à son logement. Il décide lui-même s'il veut accorder un accès temporaire à des tiers, quand il veut partager publiquement ces informations, avec qui et pour combien de temps. Pour ce faire, le propriétaire crée un code d'activation à usage unique qu'il partage avec la personne à qui il veut accorder l'accès (partage avec d'autres) ou crée un lien public pour partager publiquement sa carte d'accès. Le propriétaire peut renouveler ou arrêter l'autorisation à tout moment. En outre, il peut voir dans son woningpas qui a accès et peut gérer les liens publics. 

Evolution du passeport digital 

Le woningpas est conçu comme un système dynamique. La plateforme continuera donc à évoluer dans les mois à venir. Fin de l'année, les certificats d'amiante seront également inclus. Pour en savoir plus sur le certificat amiante, consultez notre blog.
De plus, le gouvernement flamand envisage d’ajouter les données des compteurs numériques de gaz et d’électricité. Et dans un futur proche, il sera également possible d’ajouter des documents sur l’entretien du bien.

Les possibilités pour les appartements sont également élargies. Pour l’instant, le woningpas n’existe que pour les appartements nouvellement construits. Pour ces nouveaux logements, les données d’adresse dans le registre foncier sont correctes jusqu’au numéro de boîte aux lettres. Ce n’est pas le cas pour de nombreux appartements anciens. Cela changera bien-tôt pour les propriétaires d’appartements qui occupent également le bien.

Enfin, d’ici 2050, les autorités souhaitent étendre le système aux immeubles résidentiels collectifs, aux studios, aux autres formes de logement et aux immeubles appartenant à une société. Tôt ou tard, les entreprises recevront également une sorte de ‘passeport bâtiment’.