Dans un immeuble à appartements, qui doit dégager le trottoir en cas de neige ou de verglas ?
Lorsque vous vivez dans une maison, vous êtes tenu en hiver de dégager le trottoir de la neige et du verglas. C’est également vrai pour qui vit dans un immeuble à appartements. Mais dans ce cas, qui est responsable du nettoyage du trottoir ? Notre expert Maître Jan Roodhooft nous donne la réponse.
Que se passe-t-il si vous ne nettoyez pas le trottoir ?
Dans la plupart des villes et communes, il est obligatoire de dégager son trottoir de la neige et du verglas. Vous ne le faites pas ? Dans ce cas, la municipalité peut vous infliger une amende. En outre, vous pouvez être tenu pour civilement responsable si quelqu’un tombe sur votre trottoir glissant.
Que vous habitiez dans une maison ou un appartement, le trottoir devant chez vous doit toujours être dégagé. Dans le cas d’une maison, il est facile de déterminer à qui incombe cette corvée : le propriétaire ou locataire. Mais dans le cas d’un immeuble à appartements, c’est moins clair parce que beaucoup de personnes pourraient être responsables de cette tâche.
D’un commun accord ?
Bien souvent, un règlement de police détermine quels habitants des immeubles à appartements doivent se charger de dégager le trottoir de la neige ou du verglas. Et la plupart du temps, cette tâche incombe aux habitants du rez-de-chaussée. Si personne n’y réside, l’obligation se déplace alors souvent vers les habitants du premier étage.
Il est également possible qu’un concierge ait été nommé ou que les habitants de l’immeuble s’entendent entre eux pour définir qui nettoie le trottoir. Consultez attentivement le règlement de police de votre lieu de résidence pour connaître les dispositions en matière de nettoyage. L’acte de base et le règlement de la copropriété peuvent également vous renseigner à ce sujet.
Si vous décidez de régler cette question avec les autres résidents de l’immeuble, mettez cet accord sur papier. Quel habitant est responsable ? Le concierge se charge-t-il de cette tâche ? Ou la confiez-vous à une entreprise externe ?
