Pourquoi demander à quelqu’un de se porter caution lors d’une vente immobilière ?
Qui vend un bien immobilier peut demander à une autre personne de se porter caution. Mais quand et sous quelles conditions est-ce possible ?
Procuration temporaire
Demander à quelqu’un de se porter caution lors d’une vente immobilière, c’est lui donner une procuration temporaire pour décider à votre place. Cela peut s’avérer très pratique pour s’assurer d’une vente rapide.
En général, cette formule est utilisée lorsqu’il y a plusieurs propriétaires pour un seul et même bâtiment. Tout le monde doit être d’accord de vendre le bien immobilier et accepter les dispositions du contrat de vente du bien en question. En pratique, il n’est pas toujours possible que tout le monde soit présent lors des différentes étapes de la vente. Prenons l’exemple de la vente d’une maison de famille, à laquelle tous les enfants doivent théoriquement assister en leur qualité d’héritiers. Dans le cas d’une famille nombreuse, il n’est pas toujours évident de rassembler tout le monde au même moment et au même endroit. Surtout si certains des héritiers résident à l’étranger. Pour ne pas postposer inutilement la signature du compromis de vente, on peut parfois travailler dans la pratique avec une clause de « caution ».
Dans ce cas, tous les héritiers donnent à l’un d’entre eux une procuration provisoire pour les représenter lors de la vente. Cette personne signe seule le contrat de vente et promet que les autres seront d’accord avec la vente.
Acheter ou pas ?
Cependant, les autres propriétaires, qui ont octroyé cette procuration, ne sont pas tenus d’accepter cette caution. Ils ont le choix de l’accepter… ou pas.
S’ils confirment la caution, ils donnent rétroactivement – soit à partir du moment de la conclusion du contrat – leur accord pour ce contrat. L’affaire est alors conclue et la vente du bien se poursuit normalement.
Mais que se passe-t-il si l’un des copropriétaires n’est pas d’accord ? Dans ce cas, la vente échoue, tout simplement. L’acheteur peut alors réclamer des dommages et intérêts. En général, ceux-ci s’élèvent à 10% du prix d’achat convenu.
Même si l’un des propriétaires ne peut pas être présent lors de la signature du compromis, il est possible de faire avancer un dossier de vente. Ayez une bonne discussion préalable avec tous les copropriétaires afin de simplifier la vente du bien immobilier.
