Quels sont les taux des droits d’enregistrement ?

Lorsque vous achetez une maison ou un appartement, vous payez un montant sur le droit de vente. Le taux de ce droit d’enregistrement a été révisé à plusieurs reprises au fil des ans et varie d’une région à l’autre. Nous sommes heureux de vous présenter une vue d’ensemble actualisée !

Acheter avec droits d’enregistrement en Wallonie

En Région wallonne, le taux standard de 12,5% de droits d’enregistrement s’applique à l’achat d’un bien immobilier. Si vous y achetez votre première maison familiale, le droit à un abattement est passé depuis le 1er juillet 2023 de 20.000 euros à 40.000 euros. Voici une bonne nouvelle pour les primo-acquéreurs afin de leur faciliter l’accès à la propriété. Cela veut donc dire que les primo acquéreurs ne paient aucuns droits d’enregistrement sur la première tranche de 40.000€. En d’autres termes, vous bénéficiez d’une réduction de 5.000 euros.

Les conditions à respecter pour en profiter sont les suivantes :

• Le bien doit se situer en région wallonne.
• Le prix maximum doit être = à 350.000€.
• Uniquement valable sur un premier achat ou revente d'un bien dans l’année.
• Il faut s’y domicilier pour 3 ans endéans les 3 ans de l’achat.

Cela représente donc une belle opportunité pour les jeunes ou les primo-acquéreurs qui souhaitent se lancer dans l’immobilier. Pour un bien à 100.000€, un primo-acquéreur ne paiera que 9.300€ pour son acquisition.

Quand on sait que les banques acceptent encore de financer 100% de quotité pour une résidence principale, il est donc temps pour les jeunes de se lancer. Et pourquoi pas pour certain y voir une opportunité d’investissement qui se transformerait ce premier achat en investissement locatif rentable après 3 ans !

Le principe de la ‘maison modeste’ est également appliqué en Wallonie. Si le bien que vous achetez entre dans cette catégorie, vous ne payez que 6% de droits d’enregistrement.

Acheter avec droits d’enregistrement à Bruxelles

Le 1^er avril 2023, un nouveau règlement sur les droits d’enregistrement est entré en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ainsi, le Parlement bruxellois a décidé d’accorder un abattement accru sur les droits d’enregistrement de 12,5%. Auparavant, vous ne payiez pas de droits d’enregistrement sur la première tranche de 175.000 euros du prix d’achat. Aujourd’hui, vous êtes même exonéré jusqu’à 200.000 euros. Cela se traduit par une économie de 25.000 euros sur le montant total à verser. Toutefois, le bien en question ne peut pas coûter plus de 600.000 euros et vous avez trois ans pour y établir votre résidence principale. Ce nouveau règlement s'applique aux actes authentiques passés à partir du 1er juillet 2023 ou aux actes sous signature privée qui ont reçu une date certaine à partir du 1er juillet 2023.

Achat avec droits d’enregistrement en Flandre

En 2022, le gouvernement flamand a introduit un nouveau système de droits d’enregistrement. Ce n’était pas une très bonne nouvelle pour les investisseurs. Le taux standard des droits d’enregistrement est passé de 10% à 12%. Ce taux standard s’applique non seulement à l’achat d’une résidence secondaire ou d’un immeuble de placement, mais aussi aux locaux commerciaux et aux terrains à bâtir.

Les primo-accédants sont dans une meilleure position. En effet, toute personne qui achète une première et unique habitation familiale paie aujourd’hui des droits d’enregistrement de 3%. Par rapport aux 6% précédents, vous ne payez donc que la moitié, soit 7.500 euros au lieu de 15.000 euros pour l’achat d’une maison d’une valeur de 250.000 euros, par exemple. 

Pour financer cette réduction des taux, la portabilité sera supprimée le 1^er janvier 2024. Si vous souhaitez échanger votre première habitation contre un logement plus grand, vous pouvez utiliser une partie des droits d’enregistrement pour votre nouvel achat. Ce ne sera plus possible dès l’année prochaine. Ceux qui peuvent encore saisir l’occasion ont de la chance, car jusqu’au 31 décembre 2023, les taux de portabilité sont plus élevés qu’auparavant, avec une réduction maximale de 13.000 euros.

Un régime transitoire s’applique : en tant qu’acheteur, vous avez le choix entre des droits d’enregistrement de 3% ou l’avantage de la portabilité en combinaison avec des droits d’enregistrement de 6%. Vous ne savez pas quelle option est la plus avantageuse dans votre situation ? Votre agent immobilier ERA se fera un plaisir de vous conseiller !

Payez-vous toujours moins de droits lorsque vous achetez une maison ‘modeste’ ? Eh bien oui ! Vous devez payer moins de droits d’enregistrement pour une maison ou un appartement dont le prix d’achat maximal est de 200.000 euros.

Pour stimuler l’achat de logements anciens, il existe un taux ajusté pour ceux qui achètent une première maison familiale pour : soit la rénover en profondeur sur le plan énergétique, soit la démolir et la reconstruire. Dans ce cas, depuis 2022, vous payez 1% de droits d’enregistrement. Cela peut représenter une différence d’environ 10.000 euros si vous achetez une maison de 250.000 euros, par exemple. Toujours bon à prendre… La condition la plus importante ? Les travaux de rénovation doivent permettre d’obtenir le meilleur score CPE.

Vous voulez appliquer le taux réduit pour les rénovations importantes à un ’logement modeste’ ? C’est parfaitement possible ! Tant la remise dont vous bénéficiez lors de l’achat d’une maison de 200.000 euros maximum que les frais d’enregistrement de 1% seront alors calculés.

Vous avez des questions sur les taux applicables à votre achat immobilier ? Rendez-vous chez un agent immobilier de votre région ou contactez-nous !