Question à un expert : Puis-je acheter une maison en mon seul nom alors que je suis marié ?

Vous voulez investir votre épargne ou l’argent d’un héritage dans un bien immobilier ? Comment acheter ce bien en votre seul nom alors que vous êtes marié ? Nous avons posé la question à maître Jan Roodhooft, avocat.

Que faire si je suis marié sous le régime de la séparation des biens ?

Si vous êtes marié sous le régime de séparation des biens, pas de souci : vous pouvez parfaitement acquérir un bien immobilier en votre seul nom. Il n’est même pas nécessaire que votre conjoint soit d’accord.  

Si vous achetez malgré tout à deux, cela ne doit pas nécessairement se faire à raison d’une moitié indivise pour chacun. Vous pouvez parfaitement convenir d’une autre fraction (par exemple ¾ - ¼) et ceci par exemple en fonction du montant que chacun d’entre vous investit dans le bien immobilier.

Et comment ça marche dans le cadre du régime légal ?

Si vous êtes marié sous le régime de la séparation des biens et de la communauté réduite aux acquêts, vous pouvez aussi, dans certains cas, acquérir un bien immobilier seul en votre propre nom. Informez votre notaire que vous voulez le faire.

Vous pouvez le faire avec l’argent que vous possédiez par ex. avant le mariage ou avec des fonds que vous avez reçu en héritage ou en donation. Vous devez toutefois faire une déclaration de remploi dans l’acte d’achat. En outre, l’achat doit être payé pour plus de la moitié par le produit de l’aliénation d’un bien immobilier personnel ou par des fonds dont le caractère personnel est dûment établi.

Vous pouvez également faire une déclaration de remploi anticipé. Dans ce cas, vous devez rembourser plus de la moitié du montant emprunté au patrimoine commun pour l’achat endéans les deux ans suivant la date du passage de l’acte.

Vous cherchez une maison ou un appartement ? Faites-vous aider par un agent immobilier ERA. Il se fera un plaisir de vous renseigner de A à Z.