Quel est le montant de la TVA à payer lors de la rénovation de ma maison ?

La rénovation de votre habitation est un projet passionnant qui peut non seulement transformer votre espace de vie, mais aussi accroître la valeur de votre propriété. Toutefois, il est essentiel de comprendre comment la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) peut affecter votre budget de rénovation. En Belgique, il existe un taux de TVA spécifique de 6% pour les travaux de rénovation, mais certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir en bénéficier.

Pour profiter du taux réduit de TVA de 6% sur les travaux de rénovation d’une habitation, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Votre habitation doit avoir plus de 10 ans. Ce régime vise à encourager la rénovation des biens anciens.
• Votre habitation doit servir exclusivement de résidence privée ou n’être utilisée qu’accessoirement à des fins professionnelles.
• Les travaux de rénovation, tels que la transformation, la rénovation, la réhabilitation, l’amélioration, la réparation et l’entretien, doivent être facturés directement à l’utilisateur final (propriétaire ou locataire).
• Tant la fourniture que l’installation des matériaux doivent être effectuées par le même entrepreneur. Cela permet de garantir que la TVA réduite s’applique à l’ensemble des travaux de rénovation.

Du 1er avril 2022 au 31 décembre 2023, il y a une réduction temporaire du taux de TVA de 21% à 6% pour l’installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur et de chauffe-eau solaires. Cette mesure temporaire s’applique aux logements de moins de 10 ans, y compris les biens neufs et les habitations reconstruites après démolition..

Au terme de cette période, le taux de TVA pour les panneaux solaires et les chauffe-eau solaires reviendra à 21% pour les logements de moins de 10 ans, tandis que le taux pour les pompes à chaleur restera indéfiniment à 6% pour la même catégorie d’habitations.

La démolition et la reconstruction d’une maison ne sont pas considérées comme une rénovation. En principe, le taux normal de TVA de 21% s’applique donc à cette activité. Il existe toutefois quelques exceptions :

Dans certaines villes telles qu’Alost, Anvers, Bruges, Termonde, Genk, Gand, Hasselt, Courtrai, Louvain, Malines, Ostende, Roulers et Saint-Nicolas, un taux de TVA réduit de 6% s’applique si la démolition et la reconstruction sont effectuées en une seule fois et que la nouvelle maison est essentiellement utilisée comme résidence privée. Le taux pour ces villes peut changer à partir de 2024, il est dès lors important de se tenir au courant des derniers développements.

Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, un taux de TVA réduit de 6% s’applique aux projets des particuliers sur l’ensemble du territoire belge, quelle que soit leur localisation. Ce taux s’applique aux biens qui constituent leur unique et propre habitation durant 5 ans et dont la surface habitable est inférieure ou égale à 200 m². À partir du 1er janvier 2024, le taux réduit de TVA de 6% pour les projets réalisés par des constructeurs/personnes physiques continuera à s’appliquer dans les mêmes conditions. En ce qui concerne les projets réalisés par des promoteurs, le taux de TVA reviendra à 21 % à partir de 2024, avec quelques mesures transitoires.

Veillez à toujours consulter les informations les plus récentes et n’hésitez pas à demander l’avis d’un professionnel pour connaître le taux de TVA qui s’applique à votre situation personnelle. Vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d’informations ? Contactez l’agent immobilier ERA de votre région.

Source : Service public fédéral Finances