Tout ce que vous devez savoir à propos du certificat amiante
Rendre la Flandre sûre en matière d’amiante d’ici 2040 : telle est la mission sous-jacente du certificat amiante qui devient obligatoire à la fin de cette année. Vous vendez une maison fabriquée avant 2001 à partir du 23 novembre 2022 ? Dans ce cas, vous devez faire établir un inventaire par un expert en amiante de l’OVAM.
L’inspection obligatoire de l’amiante dans les maisons flamandes n’est pas une surprise. À la fin des années ‘90, la production et l’utilisation de ce matériau ont été interdites en raison des grands risques sanitaires qui y sont associés. Cependant, l’amiante était auparavant très souvent utilisée dans les habitations, par exemple pour les toitures et les revêtements muraux, et aujourd’hui, selon l’OVAM, on le trouve encore dans près de 3 millions de maisons et de bâtiments en Flandre. Le gouvernement a voulu, à juste titre, faire quelque chose à ce sujet : lancer le certificat amiante.
Comment se déroule un inventaire amiante ?
Depuis le 1er juillet, vous pouvez contacter un expert certifié en amiante pour établir un certificat amiante pour la vente de votre habitation. Hors pour un compromis signé avant le 23 novembre 2022, il n'est pas encore obligatoire d'avoir un tel certificat. Les premiers certificats d'amiante seront délivrés par l'OVAM à partir du 15 septembre 2022. Vous pouvez également consulter le certificat d'amiante via le passeport logement (Woningpas). En savoir plus sur le Wonigpas ?
Cette obligation n'entrera donc en vigueur que le 23 novembre 2022 et non seulement dans le cas d'une vente mais dans tout transfert entre personnes vivantes, c'est-à-dire également dans le cas d'un transfert de propriété (donation, usufruit, etc.). Si un investisseur achète un bien pour le mettre en location, il doit remettre le certificat d'amiante aux locataires potentiels.
Une liste de tous les experts certifiés sera bientôt publiée sur le site internet de l’OVAM. Vous pouvez également demander l'aide à votre agent immobilier ERA ou à un notaire pour désigner un expert en amiante certifié. Vous avez trouvé un expert dans votre région ? Il se rendra alors chez vous pour une inspection au cours de laquelle des photos et des échantillons de toutes les pièces et de tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante seront pris. À la suite de cela, vous recevrez un rapport détaillé qui décrit si et où il y a de l’amiante dans votre maison. À partir de novembre, ce rapport devra donc obligatoirement être présenté aux candidats-acheteurs de biens en Flandre datant d’avant 2001. Un certificat d'amiante est valable pendant 10 ans, sauf s'il y a au moins un matériau contenant de l'amiante avec un risque matériel élevé. Dans ce cas, la période de validité est limitée à 5 ans.
Le certificat amiante obligatoire s’applique-t-il également à Bruxelles et en Wallonie ?
Non, le ‘certificat amiante’, est une mesure purement flamande. Il n’existe actuellement aucun inventaire de l’amiante obligatoire ni à Bruxelles ni en Wallonie. En revanche, l’interdiction de l’amiante de 1998 s’applique bien à l’ensemble du pays.
