Le loyer d'un logement éngergivore pourra à nouveau être indexé à partir du 1er novembre 2023
À partir du 1er novembre prochain, les propriétaires de logements locatifs mal isolés seront autorisés à réindexer le loyer. En Flandre, cette règle entrera en vigueur le 1er octobre et à Bruxelles mi-octobre, sauf décision contraire. L’indexation avait été gelée l’année dernière pour protéger les locataires des prix élevés de l’énergie, mais le pic de la crise énergétique est passé, estime le ministre flamand du logement, Matthias Diependaele (N-VA). Il y aura toutefois une correction pour éviter que les propriétaires ne rattrapent l’indexation perdue.
Les propriétaires qui louent des logements sans certificat de performance énergétique ou avec un label EPC E ou F ne peuvent plus indexer les loyers depuis le 1er octobre 2022. Ceux qui louent un bien avec le label D ne sont autorisés à répercuter que la moitié de l’indexation. Le Parlement flamand a adopté d’urgence ces mesures l’année dernière pour protéger les locataires vulnérables contre la forte augmentation des prix, en particulier de l’énergie. Résultat : quelque 200.000 ménages ont été épargnés par l’indexation des loyers l’année dernière, alors qu’environ 75.000 locataires n’ont dû s’acquitter que de 50% de l’indexation.
Afin d’éviter que les propriétaires ne rattrapent le manque à gagner en appliquant une double indexation cette année, l’indexation est calculée à l’aide d’une formule ajustée avec un facteur de correction. Concrètement, un locataire ayant payé 800 euros par mois pour un logement mal isolé en octobre 2021 paiera 832 euros à partir d’octobre, alors qu’il aurait dû payer plus de 925 euros.
Source : HLN.BE