Certificats de performance énergétique à Bruxelles et en Wallonie

Depuis le 1^er janvier 2019, l’EPC flamand présente de nouvelles dispositions en termes de performance énergétique. Mais qu’en est-il à Bruxelles et en Wallonie ? Eh bien, ces deux régions ont chacune leur propre réglementation en matière de prestations énergétiques. Attention : cet article parle de performance énergétique dans le cadre de la vie de tous les jours, pas en cas de construction – c’est tout à fait différent. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous présentons ci-après les principales dispositions de ces réglementations.

EPC, certificat PEB ou certification PEB

Tout d’abord, nous devons parler brièvement de la dénomination. En Flandre, on parle d'un EPC ou certificat de performance énergétique. À Bruxelles, il est question d’un certificat PEB pour « Performance énergétique des Bâtiments » et en Wallonie, on parle d’une « certification de la performance énergétique des bâtiments » ou « certification PEB ».

Trois noms pour trois choses différentes ? Oui et non. La base est toujours la même et renvoie directement à la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), qui date du 16 décembre 2002. Notez bien le mot « directive », qui signifie que chaque niveau de gouvernance peut définir lui-même les dispositions concrètes. Et en Belgique, ce sont les trois régions : Bruxelles, la Wallonie et la Flandre. Il existe donc bien des règles spécifiques par région, mais surtout un certain nombre d'éléments communs qui s'appliquent partout.

Le fait est - et cela s'applique à la moitié de l'Europe - que de nombreux bâtiments anciens réchauffent l'air qui les entoure. Simple vitrage, mauvaise isolation, chauffage qui tourne à plein rendement avec les fenêtres ouvertes… les causes de perdition sont multiples. Ce n’est pas uniquement un poids énorme pour l’environnement, c’est également une perte financière sèche pour le résident. L’EPC (Flandre), le certificat PEB (Bruxelles) et la certification PEB (Wallonie) ont pour objectif de faire savoir au résident (propriétaire ou locataire) où il se situe à ce niveau.

Éléments communs

En 2019, le « certificat énergétique de l'habitation » est donc avant tout un outil de comparaison d'immeubles pour les acheteurs ou locataires potentiels. Et pour qu’il puisse y avoir comparaison, il faut une participation de chacun. : à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre, chaque bâtiment doit donc être associé à une valeur d'efficacité énergétique. Et cela quelles que soient les trois lettres que l’on retrouve sur le document. Pour ce faire, les trois régions associent l'obligation à chaque transaction immobilière. Chaque vente ou location, donc. Ce certificat est valable partout pendant 10 ans, sauf si vous avez effectué des travaux de rénovation écoénergétiques. Un troisième élément récurrent est que le certificaténergétique pour une transaction doit être clairement annoncé.

En réalité, ces éléments communs sont les plus importants. Que le résultat final - la consommation d'énergie théorique d'un bâtiment - soit exprimé en kWh en Wallonie, alors que l'EPC flamand utilise une étiquette (couleur + lettre) depuis le 1^er janvier 2019 (et le certificat PEB depuis plus longtemps encore), importe peu. Finalement, cela revient à comparer une pomme rouge avec une pomme verte : cela reste deux pommes ! Les biens immobiliers sont donc parfaitement comparables d’une région à l’autre et un locataire ou un acheteur peut estimer à l’avance les prestations énergétiques de l’habitation qu’il va louer ou acquérir.  

Différences par région

Mais il y a aussi quelques différences… Pas vraiment essentielles, mais plutôt au niveau des détails. Tout d'abord, il y a le nom exact. Ensuite, il existe un certain nombre de dispositions qui varient, essentiellement d’un point de vue verbal, et donc moins en ce qui concerne les applications concrètes. À Bruxelles, on a besoin d'un certificat PEB pour « chaque habitation de 18 m² ou plus », en Wallonie, il n'est pas nécessaire pour « des bâtiments d'une surface utilisable totale inférieure à 50 m² ». En réalité, cette description correspond dans les faits à la superficie habitable moyenne par région : à Bruxelles, vous trouverez peu de maisons de moins de 18 m², en Wallonie une superficie habitable de moins de 50 m² est rare.

En Wallonie, un sous-rapport pour les installations communales est requis lorsque l'on parle d'immeubles d'habitation. À Bruxelles, il existe différents modèles de certificats PEB, en fonction de l’affectation du bâtiment et de la demande de permis de bâtir. Les autorités responsables sont différentes et un certificat ne peut être établi que par un expert reconnu au niveau régional.

Tout dépend donc des structures formelles et de l'organisation au niveau du conseil. Qui est compétent et pour quoi ? Et comment pouvons-nous exprimer ceci ou cela ? En kWh ou avec un code en lettres ? Un individu qui habite dans une rue frontalière et se trouve de l'autre côté de la frontière (aux Pays-Bas, en France ou en Allemagne) remarquera que ses voisins sont confrontés à une terminologie et une interprétation différentes. Mais l'efficacité énergétique et la certification correspondante sont bel et là et ne vont pas disparaître de sitôt.

La certification énergétique de bâtiments existants en Wallonie et à Bruxelles en quelques mots…

• À la base, nous trouvons une directive européenne

• Le point de départ, c’est la réalisation d’habitations, bureaux et flats plus écoénergétiques à long terme 

• Chaque autorité locale a son mot à dire : en Belgique, les trois régions sont compétentes

• Quelques éléments communs, quelle que soit la région

  • Valable pendant 10 ans, ou jusqu’à la rénovation suivante

  • Toujours exigé pour la vente ou la location d’une habitation. À l’avance ! (À l’exclusion de la nouvelle construction et la location saisonnière.)

  • Est attribuépar un expert régional, qui vient sur place

  • le certificat PEB (Bruxelles), la certification PEB (Wallonie) et L’EPC (Flandres) se traduisent par une valeur qui exprime l’efficacité énergétique.

• Différences par région

  • La manière dont cette valeur est exprimée : lettres, kWh/an ou couleur

  • La description précise de chaque bâtiment soumis à l’obligation

  • L’instance responsable

  • À partir de là, l'expert, qui doit disposer d’une reconnaissance régionale.